« Outreau est vraiment un désastre. Il a conduit à poser de manière exacerbée la question de la responsabilité. Il est temps que l’on accepte, les uns les autres, d’être mis en cause ».

Éric de Montgolfier n’est pas homme enclin à la complaisance. Surtout à l’égard de sa profession.

Hier, le célèbre procureur de la République, désormais rattaché au tribunal de grande instance de Nice, comptait parmi les intervenants au 14^ème colloque de la Saint-Yves (saint patron des avocats), organisé par le barreau de Saint-Brieuc à Tréguier, dans les Côtes-d’Armor, sur le thème de la responsabilité des gens de justice.

Cet enjeu crucial pour l’institution judiciaire n’est pas nouveau. Mais depuis l’affaire Outreau, il n’est plus possible de l’ignorer. Le bâtonnier Franck Natali le reconnaît : « Oui, nous avons été influencés par l’actualité de l’année 2006. Mais, de toute façon, on aurait dû, un jour ou l’autre, traiter cette grave question ».

Alors, « la responsabilité des magistrats: ou trop ou pas assez? » Pour Erice de Montgolfier, « il est normal, indiscutable, évident que le magistrat rende des comptes. » Car, « on ne pourrait pas admettre que celui qui rend la justice viole les lois ».

C’est pourquoi les magistrats doivent assumer leurs actes, leurs choix et les motiver. « C’est un jeu extrêmement dangereux que celui qui consiste à dire: ce n’est pas moi, c’est l’autre? Combien de fois ai-je entendu des procureurs dire : le juge tranchera ! C’est un déni de responsabilité. »

Ainsi pour Éric de Montgolfier, « personne ne peut se laver les mains de la justice. Quand une décision est mauvaise, il y a partout des responsables de cette décision. »

La solution ? « Réformer l’institution ». Ce qui suppose « quelques sacrifices », estime le procureur. Ce dernier pense, par ailleurs, nécessaire de revoir la composition des juridictions qui jugent les fautes commises pas les magistrats.

« Je ne crois pas que ce soit bon que quelque un soit jugé par le corps auquel il appartient. » Et d’avancer l’idée que cette mission puisse être confiée au tribunal administratif, modèle « d’indépendance ».

Christèle BOURDEAU.

DIMANCHE, OUEST-FRANCE, le 20 mai 2007, page 10 Actualités - Bretagne.

Organisé par le barreau de Saint-Brieuc, avec le soutien de celui de Guingamp, le 14^e colloque des avocats aura pour thème « La responsabilité des gens de justice ». Un thème d'actualité, influencé par la triste affaire d'Outreau.

Pour le bâtonnier Yann Drévès, qui aura en charge l'accueil de ses confrères, « il fallait qu'on traite le sujet entre nous. Nous avons voulu axer ce colloque sur la responsabilité des magistrats, experts, mais aussi celle des avocats, qui sera au centre des débats. »

Après l'ouverture par le bâtonnier Franck Natali, président de la Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-Mer, et président du colloque, la position des avocats sera clarifiée d'emblée par l'intervention du bâtonnier Yves Avril, sur les « aspects nouveaux de la responsabilité de l'avocat ».

M^e Yann Drévès ne manie pas la langue de bois. « On reconnaît que nous aussi on a du ménage à faire. » Une mise au point avant la communication du médiatique procureur Éric de Montgolfier, sur « La responsabilité des magistrats : ou trop ou pas assez ». Suivront tout au long de la journée d'éminents intervenants sur « Le juge administratif, quelles responsabilités ? », « La réparation des erreurs de la justice », « Gens de justice et valeurs européennes », « La responsabilité du médecin expert », « La justice à l'épreuve de ses valeurs. »

Enfin, les bâtonniers évoqueront, à huis clos, la réforme de la procédure pénale, ainsi que celle annoncée de la carte judiciaire. M^e Drévès est clair : « Si cette réforme annoncée est validée, elle affectera la Bretagne. Des tribunaux de grande instance seront supprimés [...] A la Conférence des bâtonniers, on tient au maintien d'une justice de proximité et de qualité pour tous. »

Pratique. Samedi 19 mai, au Théâtre de l'Arche. Le colloque est ouvert au public à partir de 9 h 30. Entrée : 12 € pour la journée.

Ouest-France

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